Enquêtes publiques

Le Mont Griffard

La réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard fait l’objet d’une enquête préalable du  lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023 par la CARPF. Elle vise à permettre une déclaration d’utilité publique sur le territoire de Villiers-Le-Bel et Ecouen. Cette enquête dure 15 jours et est menée auprès des habitants des deux villes ».

Consulter le dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête ainsi que des registres d’enquête, permettant à chacun d’y consigner ses observations dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, seront mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture :

• A l’accueil du siège de la CARPF
• A l’accueil de la mairie de Villiers-Le-Bel
• Au service urbanisme de la ville d’Ecouen

Venir à la permanence à l’Hôtel de Ville

Une permanence du Commissaire-Enquêteur a lieu en mairie d’Ecouen, le samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h.

Contacter le commissaire-enquêteur

Vous avez la possibilité d’envoyer un mail à : enquetepubliquemontgriffard@roissypaysdefrance.fr ou par courrier au siège de la CARPF – 6 bis rue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-France

Les courriers et mails réceptionnés après la clôture de l’enquête, ne seront pas pris en compte.

Le Commissaire-Enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête publique pour dresser le procès-verbal et donner son avis sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture du Val d’Oise et pourront être consultés sur le site internet de la Préfecture.