Règlement local de publicité : enquête publique en cours
Règlement local de publicité : enquête publique en cours
Depuis début 2021, la Ville s’est engagée dans l’élaboration de son Règlement Local de Publicité avec pour objectifs de préserver le cadre de vie et d’équilibrer la diffusion d’informations publicitaires. À partir des études menées et des éléments recueillis lors des différents temps de concertation, le rapport de présentation est finalisé. Celui-ci comprend un état des lieux de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du projet.
Enquête publique du 13 Février au 15 mars 2023
L’enquête publique vous permet de prendre connaissance du dossier complet et de faire part de vos remarques.
Consultez le dossier « papier » lors des permanences physiques avec le commissaire enquêteur en mairie
Lundi 13 février 2023 de 9 h à 12 h
Lundi 6 mars 2023 de 14 h à 17 h
Mercredi 15 mars 2023 de 14 h à 17 h
Consultez le dossier en ligne en cliquant sur les documents ci-dessous
Pour déposer vos avis, commentaires et/ou remarques concernant le dossier d’enquête publique, remplissez le formulaire ci-après ou par mail rlp-enquetepublique@ecouen.fr
Vous pouvez également déposer vos commentaires, avis et/ou remarques auprès du commissaire enquêteur lors des permanences en mairie.
Les commentaires, remarques et avis reçus par voie dématérialisée seront mis en ligne et consultables sur cette page tout le temps de l’enquête.
Les commentaires, remarques et avis notés sur le registre lors des permanences en mairie seront consultables pendant ces mêmes permanences.
À l’issue du résultat de cette consultation, selon le rapport du commissaire enquêteur, le RLP sera mis au vote lors du prochain Conseil municipal pour une mise en application courant 2023.
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