Conseils municipaux

ORDRE DU JOUR

Séance du 14 avril 2026 à 19h30

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026

Tirage au sort des jurés d’assisses

4. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux
5. Majoration de 15% des indemnités des élus
6. Délégations du Conseil au Maire pour certaines affaires
7. Formation des élus
8. Adoption du règlement intérieur
9. Création des commissions communales et désignation des membres
10. Détermination du nombre de représentants au CCAS
11. Election des élus devant siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS
12. Election des membres élus devant siéger au sein de la Caisse des Ecoles
13. Création de la Commission d’appels d’offres
14. Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)
15. Désignation des personnes devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
16. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal du collège Jean Bullant
17. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal du parking de liaison d’Intérêt Régional
18. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Val-d’Oise (SDEVO)
19. Désignation des délégués devant siéger au sein de la commission locale d’information et de surveillance de la R.E.P.
20. Désignation des délégués devant siéger au sein de l’association ESCALE
21. Désignation des délégués devant siéger au sein de l’Office de Tourisme
22. Désignation d’un délégué devant siéger au sein de l’association « Léonardo et compagnie »
23. Désignation d’un délégué devant siéger au sein de l’association « Les Amis de Saint- Acceul »
24. Désignation des délégués devant siéger au sein de la société historique d’Ecouen
25. Désignation des représentants devant siéger au sein de Roissy Dév Aérotropolis
26. Désignation des représentants devant siéger au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
27. Création de la commission de contrôle des listes électorales
28. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
29. Création de la commission communale pour l’accessibilité
30. Modification du tableau des effectifs – Création de poste

Questions diverses