Conseils municipaux

ORDRE DU JOUR
Séance du 29 novembre 2023 à 19h30

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2023

• 1. Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2024– Budget communal
• 2. Admissions en non valeur
• 3. Décision modificative n° 1 – Budget communal 2023
• 4. Autorisation de garantie d’emprunt – Opération de réhabilitation rue Mozart
• 5. Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
• 6. Modification du tableau des effectifs – Création de postes
• 7. Présentation du rapport d’observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France – cahier n°2 : aménagement du territoire et urbanisme exercice 2017 et suivants dans le cadre du contrôle de la CARPF

Questions diverses.