Conseils municipaux

ORDRE DU JOUR

Séance du 30 septembre 2026 à 20 h

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 juin 2026

1. Désignation des membres des commissions de travail de la CARPF
2. Désignation des membres de La Commission locale d’évaluation des charges transférés (CLECT)
3. Création du dispositif périscolaire INISPORT
4. Décision modificative n°1
5. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité
6. Versement d’une subvention aux amis de Saint-Acceul (Modification de la délibération n°7 du 18 février 2026)
7. Attribution d’une subvention au comité des oeuvres sociales pour le paiement de la cotisation CNAS
8. Adhésion du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
9. Modification et mise à jour du tableau des effectifs – création de poste

Questions diverses