Conseils municipaux

ORDRE DU JOUR

Séance du 12 novembre 2025 à 19h30

Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2025

1. Décision modificative n° 1 – budget communal
2. Subvention exceptionnelle à l’association Escale
3. Autorisation paiement factures investissement avant le vote du budget primitif 2026 – Budget communal
4. Approbation et autorisation de signature de la convention type de prestations de services entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et ses communes membres pour la gestion des dépôts sauvages
5. Participation aux frais de scolarité de l’école Sainte-Thérèse
6. Renouvellement du label de la structure Infos jeunes
7. Renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
8. Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes
9. Recrutement emplois non permanents
10. Création de deux postes psychologues vacataires
11. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections
12. Attribution des véhicules de fonction et/ou de service avec autorisation de remisage à domicile à des agents spécifiquement déterminés
13. Mise à disposition du matériel communal aux associations politiques en période préélectorale
Questions diverses.