Règlement Local de Publicité

Depuis le début de l’année 2021, la Ville d’Écouen s’est engagée dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité.

Un règlement Local de Publicité (RLP), pourquoi faire ?

Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, panonceaux plantés en bordures de routes ou accrochés aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux en façades des magasins… l’affichage publicitaire et l’enseigne tiennent une place importante sur le territoire et sont le reflet d’un fort dynamisme économique. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation de la pollution visuelle

C’est pourquoi la ville d’Écouen s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité.

Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.

Préserver le cadre de vie et équilibrer la diffusion d’information publicitaire

Actuellement, la Ville d’Écouen est soumise au Règlement National de Publicité (RNP). La mise en place d’un RLP répond à la volonté de la Ville d’Écouen d’adapter la réglementation nationale aux spécificités de la commune et au contexte local pour :

• Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité
• Lutter contre la pollution visuelle et préserver le cadre de vie (le patrimoine naturel et bâti)
• Réduire considérablement la consommation énergétique générée par ces dispositfs

Les documents du RLP

• Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLP et les explications des choix retenus dans le projet.
• Un règlement écrit définissant les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes pour chaque zone repérée dans un document graphique.
• Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites géographiques.

Une démarche participative et collaborative

Le Règlement Local de Publicité doit se construire avec :

• les personnes publiques associées
• les acteurs professionnels
• les habitants

Une enquête publique menée

À partir des études menées et des éléments recueillis lors des différents temps de concertation, le rapport de présentation est finalisé. Celui-ci comprend un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du projet.
L’enquête publique, a permis à chacun, de prendre connaissance de ces documents, et a été conduite par un commissaire enquêteur du 13 février au 15 mars 2023.

Le rapport du commissaire enquêteur

Consultez ci-après le rapport du commissaire enquêteur et les annexes.