Cartes de bruit
Les cartes de bruit, une obligation réglementaire
Ces cartes de bruit présentent un état des lieux de la situation sonore actuelle et prévisionnelle du territoire concerné pour :
- permettre d’évaluer l’exposition des riverains au bruit dans l’environnement
- d’identifier les zones sensibles
- de servir de support de réflexion pour la mise en place d’un PPBE ( Plan de Prévention Bruit dans l’Environnement).
Les infrastructures concernées par ces cartographies sont :
- les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 60 000 passages de trains par an
- les aéroports (dont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly)
- les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation (A) potentiellement bruyantes.
Les bruits non concernés par ces cartographies sont :
- les bruits générés par des activités militaires
- les bruits domestiques
- les bruits perçus sur les lieux de travail et à l’intérieur des moyens de transport
- le bruit des activités artisanales, commerciales ou de loisirs.
Il s’agit de documents d’information non opposables, qui ont vocation à être réexaminés et le cas échéant, révisés au minimum tous les 5 ans.
Pour des raisons de lisibilité, plusieurs cartographies ont été établies à l’échelle 1/10 000e pour chacune des sources d’émission recensées par la Loi, en distinguant les bruits nocturnes (Ln « Level night » de 22h à 6h), et les bruits sur 24h (Lden « Level day evening night »).
La représentation graphique des résultats de ces cartes est issue d’un calcul mathématique, délimitant des zones de bruit distinctes de 5 dBA en 5 dBA.
Il importe donc de lire et d’interpréter les zones colorées avec prudence, notamment pour les limites entre chaque zone.
Des documents graphiques à interpréter avec précision
- Les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur Lden par pas de 5 dB(A) entre 50dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes ; infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles (ICPE A), ainsi que l’exposition sonore globale due à l’ensemble des différentes sources de bruit.
- Les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes ; infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles (ICPE A), ainsi que l’exposition sonore globale due à l’ensemble des différentes sources de bruit ci-dessus.
- Les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application du 1° de l’article 5 du décret n° 95-21 du 09 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres), codifié à l’article R.571-38 du Code de l’Environnement.
- Les zones où les valeurs limites de l’indicateur Lden visées à l’article L.572-6 du Code de l’Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnée à l’article L.572-3 du Code de l’Environnement.
- Les zones où les valeurs limites de l’indicateur Ln visées à l’article L.572-6 du Code de l’Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnée à l’article L.572-3 du Code de l’Environnement.