La réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard a fait l’objet d’une enquête préalable du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023 par la CARPF. Elle a visé à permettre une déclaration d’utilité publique sur le territoire de Villiers-Le-Bel et Ecouen. Cette enquête a duré 15 jours et a été menée auprès des habitants des deux villes.
Consulter le dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête ainsi que des registres d’enquête, permettant à chacun d’y consigner ses observations dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, ont été mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture :
- A l’accueil du siège de la CARPF
- A l’accueil de la mairie de Villiers-Le-Bel
- Au service urbanisme de la ville d’Ecouen
Permanence à l’Hôtel de Ville
Une permanence du Commissaire-Enquêteur a lieu en mairie d’Ecouen, le samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h.
Contacter le commissaire-enquêteur
Pendant l’enquête publique, vous avez eu la possibilité d’envoyer un mail à : enquetepubliquemontgriffard@roissypaysdefrance.fr ou par courrier au siège de la CARPF – 6 bis rue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-France
Les courriers et mails réceptionnés après la clôture de l’enquête, n’ont pas été pas pris en compte.
Le Commissaire-Enquêteur a disposé d’un délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête publique pour dresser le procès-verbal et donner son avis sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents sont, désormais, tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture du Val d’Oise et peuvent être consultés sur le site internet de la Préfecture.