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Nouveau Processus de Dépôt des Demandes d’Urbanisme pour les Personnes Morales

publié le
Sommaire

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les demandes d’urbanisme déposées par une PERSONNE MORALE devront obligatoirement être soumises via le site Geopermis. Les demandes effectuées par d’autres moyens ne seront pas acceptées et seront déclarées irrecevables.

https://www.geopermis.fr/

Pourquoi cette mesure ?

Cette initiative permet de :

  • Centraliser les demandes pour un suivi simplifié,
  • Accélérer le traitement des dossiers,
  • Assurer une meilleure traçabilité des procédures.

Que devez-vous faire ?

Si vous représentez une entreprise, une association ou tout autre organisme relevant du statut de personne morale, veillez à déposer vos demandes via la plateforme Geopermis. Nous vous recommandons de vous familiariser avec l’outil dès maintenant afin d’éviter tout désagrément lors de la mise en application de cette nouvelle procédure.

Pour plus d’informations ou pour obtenir de l’assistance, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ou à consulter notre rubrique dédiée sur le site de la ville.