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Crise énergétique : des dispositifs d’aide aux TPE

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Sommaire

Le contexte de crise énergétique que connaît la France conduit le gouvernement à adapter l’accompagnement porté à destination des entreprises et les dispositifs qui leur sont proposés depuis 2022 pour faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz.

Des dispositifs de soutien mis en place

1) Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE

Les TPE de moins de 10 salariés et de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles en 2022 et 2023, à diverses aides sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

2) Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les TPE – PME

À partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prend en charge une partie de leur facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépassera un certain seuil. Ce montant sera déduit et affiché directement sur leur facture. La réduction du prix procuré par l’amortisseur électricité se traduira directement sur la facture d’électricité des consommateurs de février avec effet rétroactif au 1er janvier.
Pour en bénéficier, les entreprises éligibles doivent se faire connaître auprès de leur fournisseur à l’appui d’une simple attestation sur l’honneur vérifiant les critères de chiffre d’affaires et de salariés selon leur catégorie {TPE/PME).

3) Aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Le dispositif d’aide dit gaz électricité vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide est à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité depuis mars 2022.
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
  • les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021.

Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :

  • les factures d’énergie pour septembre et /ou octobre 2022 et factures 2021
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise {RIB);
  • le fichier de calcul de l’aide mis à disposition sur le site des impôts;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler les deux dispositifs évoqués (Amortisseur électricité et Aide au paiement des factures d’électricité et de gaz).
À cet effet, le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents … ) qui permettent aux entreprises de s’informer sur ces deux dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

4) Plafonnement du prix de l’électricité à 280 €/Mwh sur l’année 2023

Pour les Très Petites Entreprises {TPE) de moins de 10 salariés qui le souhaitent, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a par ailleurs annoncé ce vendredi 6 janvier qu’elles pourront bénéficier d’un tarif garanti fixé à 280 €/Mwh en moyenne sur l’année 2023. Ce tarif applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé {TRV) appliqué dans le cadre du bouclier énergétique.
C’est un prix qui se comprend hors taxe et avant calcul de l’amortisseur.
Afin de mieux faire connaître ces différents dispositifs et répondre de façon concrète aux interrogations qui se posent, plusieurs actions spécifiques sont conduites par les services de l’État dans le Val-d’Oise :

  • une page internet dédiée, accessible depuis la page d’accueil du site val-doise.gouv.fr
  • une première réunion d’informations tenue le 22 décembre 2022 à destination de l’ensemble des acteurs économiques du département,
  • une rencontre avec les représentants des boulangers – pâtissiers se tiendra également ce lundi 9 janvier, avec l’appui de la chambre des métiers et de l’artisanat du Val-d’Oise.

Trop peu d’entreprises pourtant éligibles font la demande auprès de nos services alors que les dispositifs ont été simplifiés récemment et élargis (guichet et amortisseur). C’est jusqu’40 % de la hausse des factures d’électricité qui peut être prise en charge par ces deux dispositifs gouvernementaux.
Un conseiller de proximité, spécialement détaché par les services de l’État dans le Val-d’Oise, se tient également à la disposition des entreprises pour leur proposer un accompagnement personnalisé et répondre à toutes leurs questions:

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